J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11790

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Décrets du 3 août 1999 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900024D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Michèle Pappalardo, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Wolff, retraité (1er tour).

Art. 2. - M. Jean-François Hebert, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Hebert est maintenu en détachement.

Art. 3. - M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Palau, retraité (2e tour).

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn